Conditions générales
Dernière mise à jour : 21 juillet 2026
Note importante : Ces conditions constituent un accord juridique entre vous et PairProgramming. Nous vous recommandons de les lire attentivement avant d'utiliser nos services.
1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant les services de PairProgramming, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas une partie des conditions, vous ne pourrez pas accéder à nos services.
2. Services de développement
PairProgramming propose des services de développement logiciel qui incluent, sans s’y limiter :
• Développement d’applications web et mobiles
• Conseil technologique
• Conception UX/UI
• Maintenance et support
• Intégration de systèmes
Les services sont fournis selon les spécifications convenues dans chaque proposition.
3. Propriété Intellectuelle
• Le code source et les produits développés seront la propriété du client une fois le paiement total effectué.
• PairProgramming conserve le droit d'utiliser le projet dans le cadre de son portfolio.
• Les bibliothèques, frameworks et outils tiers sont soumis à leurs licences respectives.
• Le client garantit détenir les droits sur tout contenu fourni.
4. Confidentialité
Les deux parties conviennent de maintenir la confidentialité de toutes les informations échangées durant le projet :
• Informations techniques et commerciales
• Stratégies commerciales
• Données des utilisateurs et clients
• Toute information marquée comme confidentielle
Cet accord de confidentialité reste en vigueur même après la fin du projet.
5. Paiements et Facturation
• Les prix sont définis dans la proposition initiale et peuvent être ajustés en cas de modification de la portée.
• Un acompte de 50 % est requis pour démarrer le projet.
• Le solde restant est payé selon les jalons convenus.
• Facturation mensuelle pour les projets de longue durée.
• Les prix n'incluent pas les taxes applicables.
6. Garanties et Responsabilités
PairProgramming garantit :
• Qualité du code et standards de développement
• Respect des délais convenus
• Fonctionnement conforme aux spécifications
• Support post-lancement de 90 jours
Nous ne sommes pas responsables des cas suivants :
• Dommages indirects ou consécutifs
• Perte de données non sauvegardées
• Prestataires tiers de services
• Modifications des exigences non communiquées
7. Annulation et Remboursements
• Le client peut annuler le projet à tout moment.
• L'acompte n'est pas remboursable une fois le développement commencé.
• Les paiements pour les jalons accomplis ne sont pas remboursables.
• En cas d'annulation de notre part, les paiements non utilisés seront remboursés.
8. Modifications de portée
• Tout changement de portée nécessite une approbation écrite.
• Les modifications peuvent impacter le calendrier et le coût du projet.
• Un devis sera fourni pour les changements significatifs.
• Les modifications mineures sont gérées dans le sprint en cours.
9. Loi applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la République argentine. Tout différend sera réglé devant les tribunaux compétents de la République argentine.
10. Modifications des Conditions Générales
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les versions mises à jour seront publiées sur notre site web. La poursuite de l'utilisation du service après ces modifications constitue l'acceptation des nouvelles conditions.